Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Lapin Blanc dont le siège social est situé au 21 rue Marbeuf 38100 Grenoble, immatriculée en micro-entreprise sous le numéro de SIRET 838 822 294 00016, ci-après dénommée « Le Lapin Blanc » et gérant le site https://www.lelapinblanc-enigmes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lelapinblanc-enigmes.com dénommée ci-après « le client ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Lapin Blanc et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lelapinblanc-enigmes.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Lapin Blanc.

La société Le Lapin Blanc conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lelapinblanc-enigmes.com de la société Le Lapin Blanc, dans la limite des stocks et places disponibles. La société Le Lapin Blanc se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.

Le Lapin Blanc propose des parcours d'énigmes pour animer de manière ludique toute sorte d'évènements.

Ces parcours d'énigmes sont disponibles sous la forme de livrets à télécharger au format PDF.

 

Article 3. Parcours d'énigmes à imprimer – supports d’utilisation

Dans le cadre d’un parcours d'énigmes à imprimer, le client dispose à l’issue de sa commande d'un fichier au format ZIP. Ce document ZIP, que le client télécharge sur son ordinateur depuis son espace client, contient plusieurs fichiers au format PDF que le client pourra ensuite imprimer.

Le fichier au format ZIP est téléchargeable à partir de la date d’achat pour une durée de 6 mois. Passé ce délai, le fichier pourra ne plus être disponible. Pendant cette période, le client est autorisé à télécharger autant de fois que nécessaire le fichier.

 

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) nets de taxes. La TVA est non applicable, en vertu de l’article 293 B du CGI. La société Le Lapin Blanc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les parcours à télécharger ne comprennent aucun frais de livraison.

 

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site https://www.lelapinblanc-enigmes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Le Lapin Blanc propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, via :

Paiement sécurisé par carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, le client choisit le mode de paiement « Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, en fonction de son choix, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée pour le paiement par carte bancaire.

La société Le Lapin Blanc ne stocke aucune information bancaire relative à ses clients. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Le Lapin Blanc communiquera directement à l'adresse électronique du client la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Paiement sécurisé par Paypal : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, le client choisit le mode de paiement « Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer par Paypal ». Enfin, en fonction de son choix, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée pour le paiement par Paypal.

La société Le Lapin Blanc ne stocke aucune information bancaire relative à ses clients. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Le Lapin Blanc communiquera directement à l'adresse électronique du client la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Paiement sécurisé par virement bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, le client choisit le mode de paiement « Virement bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l'acheteur reçoit toutes les informations liées à sa commande (dont le numéro de commande qu'il devra indiquer comme référence dans son virement bancaire), ainsi que les informations bancaires nécessaires à la réalisation du virement bancaire : numéro de compte, code guichet, IBAN et BIC.

La société Le Lapin Blanc ne stocke aucune information bancaire relative à ses clients. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par virement bancaire est irrévocable à partir du moment où le virement est effectué. L'envoi du virement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la réception du virement bancaire vaudront preuve de la transaction. La société Le Lapin Blanc communiquera directement à l'adresse électronique du client la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Paiement sécurisé par chèque : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, le client choisit le mode de paiement « Chèque ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l'acheteur reçoit toutes les informations liées à sa commande (dont le numéro de commande qu'il devra indiquer comme référence en accompagnement de son chèque).

La société Le Lapin Blanc ne stocke aucune information bancaire relative à ses clients. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par chèque est irrévocable à partir du moment où le chèque est encaissé. L'encaissement du chèque entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et l'encaissement du chèque vaudront preuve de la transaction. La société Le Lapin Blanc communiquera directement à l'adresse électronique du client la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Article 6. Réserve de propriété

La société Le Lapin Blanc conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Néanmoins le droit de rétractation ne s ‘applique pas aux produits et services suivants :

– Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l'accord du client et pour lequel le client renonce à son droit de rétractation.

En acceptant les Conditions Générales de Vente lors de votre commande, vous renoncez donc à votre droit de rétractation pour les parcours d'énigmes à imprimer, téléchargeables sous forme de fichier ZIP.

 

Article 8. Livraison

La livraison des parcours d'énigmes à imprimer se fait uniquement par email ou par téléchargement depuis l’espace client du site.

Toute anomalie concernant les produits et services (erreur dans les parcours d'énigmes) devra être impérativement indiquée dans les 60 jours suivant la commande via le formulaire de contact ou directement à contact@lelapinblanc-enigmes.com.

 

Article 9. Responsabilité

La société Le Lapin Blanc, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultats.

La responsabilité du Lapin Blanc ne saurait être engagée en cas d’accident ou de tout préjudice subi ou causé par le client lors de la réalisation du jeu. Seule la responsabilité du client, et elle seule, est donc engagée.

Un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ne pourra engagé la responsabilité du Lapin Blanc.

En cas de force majeure, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lelapinblanc-enigmes.com et tous les documents mis à la disposition du client (supports au format ZIP) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Lapin Blanc. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute reproduction ou utilisation de ces documents à des fins commerciales sans l’accord écrit de la société Le Lapin Blanc est formellement interdite.

Le client s’engage à ne pas transférer, sous quelque forme que ce soit (transfert informatique, reprographie…), les documents quel que soit leur support, à un tiers. Tout type de transfert de cet ordre relèverait du piratage, et est formellement interdit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Le Lapin Blanc s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact ou directement à contact@lelapinblanc-enigmes.com.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, celui-ci sera soumis aux tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil.

 

Article 13. Contact – Réclamations

Si le client souhaite contacter la société Le Lapin Blanc, il peut le faire soit par le formulaire de contact, soit par email à l’adresse suivante :contact@lelapinblanc-enigmes.com